Politique de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») dans le cadre de la fourniture de nos services, ainsi que sur notre offre en ligne et les sites web qui y sont associés, fonctionnalités et contenus, ainsi que sur nos présences en ligne externes, telles que nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après désignés collectivement « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable du traitement », nous renvoyons aux définitions figurant à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable

Types de données traitées

– Données d’inventaire (par exemple, données de base sur les personnes, noms ou adresses).

• Coordonnées (par exemple, adresse e-mail, numéros de téléphone).
• Données de contenu (par exemple, textes, photographies, vidéos).
• Données d’utilisation (par exemple, pages consultées, centres d’intérêt, heures de connexion).
• Données méta/de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP). Catégories de personnes concernées : visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (ci-après, nous désignerons également les personnes concernées de manière collective sous le terme « utilisateurs »).
  Finalité du traitement : mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctionnalités et de ses contenus.
• Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
• Mesures de sécurité.
• Mesure d’audience/Marketing – Terminologie utilisée : on entend par « données à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple, un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui expriment l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées, avec ou sans l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel. Ce terme a une portée très large et englobe pratiquement toute manipulation de données. « Pseudonymisation » : le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas associées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  Le « profilage » désigne tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment en ce qui concerne ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, les centres d’intérêt, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. »

  On entend par « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

  « Sous-traitant » : toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  Bases juridiques applicables Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques sur lesquelles reposent nos traitements de données. Pour les utilisateurs relevant du champ d’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), c’est-à-dire de l’UE et de la CEE, les dispositions suivantes s’appliquent dans la mesure où la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de confidentialité :
  La base juridique pour l’obtention des consentements est l’article 6, paragraphe 1, point a), et l’article 7 du RGPD ;
  La base juridique pour le traitement visant à fournir nos prestations, à mettre en œuvre des mesures contractuelles et à répondre aux demandes est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ;
  La base juridique du traitement visant à respecter nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ;
  Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendraient nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.
  La base juridique du traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi est l’article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD.
  La base juridique du traitement visant à la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
  Le traitement des données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées est régi par les dispositions de l’article 6, paragraphe 4, du RGPD.
  Le traitement des catégories particulières de données (conformément à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD) est régi par les dispositions de l’article 9, paragraphe 2, du RGPD.
  Mesures de sécurité : conformément aux dispositions légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité variables du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

  Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique à celles-ci, ainsi que de l’accès, de la saisie, de la transmission, de la garantie de leur disponibilité et de leur séparation. Par ailleurs, nous avons mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction en cas de menace pesant sur celles-ci. Par ailleurs, nous prenons en compte la protection des données à caractère personnel dès la phase de développement ou de sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données dès la conception et par des paramètres par défaut respectueux de la vie privée.
  Collaboration avec des sous-traitants, des responsables conjoints et des tiers : lorsque, dans le cadre de notre traitement, nous communiquons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants, responsables conjoints ou tiers), que nous leur transmettons ces données ou que nous leur accordons de toute autre manière l’accès à celles-ci, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation légale (par exemple, lorsque la transmission des données à des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est nécessaire à l’exécution du contrat), lorsque les utilisateurs ont donné leur consentement, lorsqu’une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, lors du recours à des mandataires, à des hébergeurs web, etc.).

  Lorsque nous communiquons, transmettons ou permettons d’une quelconque autre manière l’accès à des données à d’autres entreprises de notre groupe, cela s’effectue notamment à des fins administratives, au titre d’un intérêt légitime, et, au-delà de cela, sur une base conforme aux dispositions légales.
  Transferts vers des pays tiers : lorsque nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse), ou lorsque cela s’inscrit dans le cadre du recours à des services de tiers, d’une divulgation ou de la transmission de données à d’autres personnes ou entreprises, cela n’a lieu que si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en vertu d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’un consentement explicite ou d’un transfert contractuellement nécessaire, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données que dans des pays tiers présentant un niveau de protection des données reconnu, parmi lesquels figurent les sous-traitants américains certifiés dans le cadre du « Privacy Shield », ou sur la base de garanties particulières, telles que, par exemple, une obligation contractuelle découlant des « clauses types » de la Commission européenne, l’existence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (articles 44 à 49 du RGPD, page d’information de la Commission européenne).Droits des personnes concernées Droit d’accès : vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l’accès à ces données, à des informations complémentaires et à une copie des données, conformément aux dispositions légales.

  Droit de rectification : Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.

  Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données concernées soient effacées sans délai ou, à défaut, de demander une limitation du traitement de ces données, conformément aux dispositions légales.

  Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir, conformément aux dispositions légales, les données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable du traitement.

  Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Conformément aux dispositions légales, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
  Droit de retrait : Vous avez le droit de retirer les consentements que vous avez donnés, avec effet pour l’avenir. Droit d’oppositionDroit d’opposition : Vous avez le droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à ces fins ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Cookies et droit d’opposition au marketing direct : les « cookies » sont de petits fichiers enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Diverses informations peuvent être stockées dans ces cookies. Un cookie sert principalement à enregistrer des informations relatives à un utilisateur (ou à l’appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite sur un site web. On appelle « cookies temporaires », « cookies de session » ou « cookies transitoires » les cookies qui sont supprimés dès qu’un utilisateur quitte un site et ferme son navigateur. Un tel cookie peut, par exemple, servir à enregistrer le contenu d’un panier d’achat dans une boutique en ligne ou un statut de connexion. On appelle « permanents » ou « persistants » les cookies qui restent stockés même après la fermeture du navigateur. Ainsi, le statut de connexion peut par exemple être conservé lorsque les utilisateurs reviennent sur le site plusieurs jours plus tard. De même, un tel cookie peut enregistrer les centres d’intérêt des utilisateurs, qui sont ensuite utilisés à des fins de mesure d’audience ou de marketing. On appelle « cookies tiers » les cookies proposés par des prestataires autres que le responsable du traitement qui exploite l’offre en ligne (dans le cas contraire, lorsqu’il s’agit uniquement de ses propres cookies, on parle de « cookies propriétaires »).

  Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents ; nous fournissons des informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité.

  Lorsque nous demandons aux utilisateurs leur consentement à l’utilisation de cookies (par exemple dans le cadre d’un consentement aux cookies), la base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Dans le cas contraire, les cookies à caractère personnel des utilisateurs sont traités conformément aux explications ci-après figurant dans la présente politique de confidentialité, sur la base de nos intérêts légitimes (à savoir l’intérêt pour l’analyse, optimisation et de l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou, dans la mesure où l’utilisation de cookies est nécessaire à la fourniture de nos prestations contractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), RGPD, ou encore si l’utilisation de cookies est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

  Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont invités à désactiver l’option correspondante dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner des restrictions de fonctionnement de ce site.

  Une opposition générale à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être exprimée pour un grand nombre de services, notamment en cas de suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou sur le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, il se peut que toutes les fonctionnalités de cette offre en ligne ne soient pas disponibles. Suppression des données Les données que nous traitons sont supprimées ou leur traitement est limité conformément aux dispositions légales. Sauf indication contraire expresse dans la présente politique de confidentialité, les données que nous conservons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression.

  À moins que les données ne soient supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales. Modifications et mises à jour de la politique de confidentialité Nous vous invitons à vous informer régulièrement du contenu de notre politique de confidentialité. Nous adaptons la politique de confidentialité dès que les modifications apportées à nos traitements de données l’exigent. Nous vous informons dès que ces modifications nécessitent une action de votre part (par exemple, un consentement) ou une autre notification individuelle.Administration, comptabilité financière, organisation administrative, gestion des contacts Nous traitons des données dans le cadre de tâches administratives ainsi que de l’organisation de notre activité, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, telles que l’archivage. À cet égard, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases juridiques du traitement sont l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ce traitement concerne les clients, les prospects, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web. La finalité et notre intérêt dans ce traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation du bureau et l’archivage des données, c’est-à-dire des tâches qui servent à la poursuite de nos activités commerciales, à l’exercice de nos missions et à la fourniture de nos prestations. La suppression des données relatives aux prestations contractuelles et à la communication contractuelle est conforme aux informations mentionnées dans le cadre de ces activités de traitement.

  Dans ce cadre, nous communiquons ou transmettons des données à l’administration fiscale, à des conseillers, tels que des conseillers fiscaux ou des commissaires aux comptes, ainsi qu’à d’autres organismes de perception et prestataires de services de paiement.

  Par ailleurs, nous conservons, pour des raisons liées à nos intérêts commerciaux, des informations concernant nos fournisseurs, organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple afin de pouvoir les contacter ultérieurement. Nous conservons en principe de manière permanente ces données, qui concernent majoritairement les entreprises.
  Services cloud de Google : nous utilisons le cloud proposé par Google ainsi que ses services logiciels en ligne (dits « Software as a Service », par exemple Google Suite) aux fins suivantes : stockage et gestion de documents, gestion de calendriers, envoi d’e-mails, tableurs et présentations, échange de documents, de contenus et d’informations avec des destinataires spécifiques ou publication de pages Web, de formulaires ou d’autres contenus et informations, ainsi que pour les chats et la participation à des conférences audio et vidéo.

  Dans ce cadre, les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées dans la mesure où elles font partie intégrante des documents et contenus traités au sein des services décrits ou font partie de processus de communication. Cela peut notamment inclure les données de base et les coordonnées des utilisateurs, ainsi que les données relatives aux opérations, aux contrats, à d’autres processus et à leur contenu. Google traite en outre des données d’utilisation et des métadonnées, qui sont utilisées par Google à des fins de sécurité et d’optimisation du service.

  Dans le cadre de l’utilisation de documents, de sites Web ou d’autres contenus accessibles au public, Google peut enregistrer des cookies sur l’ordinateur des utilisateurs à des fins d’analyse Web ou pour mémoriser leurs paramètres.

  Nous utilisons les services Google Cloud sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin de garantir des processus administratifs et de collaboration efficaces et sécurisés. Par ailleurs, le traitement s’effectue sur la base d’un contrat de sous-traitance conclu avec Google (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms).

  Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google (https://www.google.com/policies/privacy) et dans les consignes de sécurité relatives aux services Google Cloud (https://cloud.google.com/security/privacy/). Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans Google Cloud, conformément aux dispositions légales. Par ailleurs, la suppression des données au sein des services Google Cloud est régie par les autres processus de traitement dans le cadre desquels ces données sont traitées (par exemple, la suppression des données qui ne sont plus nécessaires à des fins contractuelles ou la conservation des données requises à des fins fiscales).

  Les services Google Cloud sont proposés par Google Ireland Limited. En cas de transfert de données vers les États-Unis, nous vous renvoyons à la certification de Google USA dans le cadre du Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000000001L5AAI&status=Actif) et aux clauses de protection standard (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms).Dropbox : Nous utilisons Dropbox, un service de stockage dans le cloud, pour enregistrer des documents et autres fichiers contenant des données à caractère personnel (désignés collectivement par le terme « fichiers ») et pouvons également les partager avec d’autres personnes dans le cadre de ce que l’on appelle des « partages ». Dans ce cadre, les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées dans la mesure où elles font partie intégrante des fichiers stockés dans Dropbox. Il peut s’agir, par exemple, des données de base et des coordonnées des utilisateurs, ainsi que des données relatives aux dossiers, aux contrats, à d’autres processus et à leur contenu.
  Lorsque les utilisateurs accèdent aux fichiers dans le cadre des partages, Dropbox traite également les données d’utilisation et les métadonnées (par exemple, les adresses IP, les heures d’accès et les informations relatives au navigateur et au système d’exploitation des utilisateurs) à des fins de sécurité et d’optimisation du service. Dropbox peut également enregistrer des cookies sur l’ordinateur des utilisateurs à des fins d’analyse Web ou pour mémoriser leurs paramètres.

  Nous utilisons Dropbox conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes à mettre en place des processus de gestion et de collaboration efficaces et sécurisés.

  Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Dropbox (https://www.dropbox.com/privacy). Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans Dropbox, conformément aux dispositions légales. Par ailleurs, la suppression des données au sein de Dropbox est régie par les autres processus de traitement dans le cadre desquels ces données sont traitées (par exemple, la suppression des données qui ne sont plus nécessaires à des fins contractuelles ou la conservation des données requises à des fins fiscales).

  Le service Dropbox est proposé par Dropbox, Inc., 333 Brannan Street, San Francisco, Californie 94107, États-Unis. Dans la mesure où un traitement des données a lieu aux États-Unis, nous vous renvoyons à la certification de Dropbox dans le cadre du Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnCLAA0&status=Active).Informations relatives à la protection des données dans le cadre de la procédure de candidature La procédure de candidature implique que les candidats nous communiquent les données nécessaires à leur évaluation et à leur sélection. Les informations requises sont précisées dans la description du poste ou, dans le cas des formulaires en ligne, dans les indications qui y figurent.
  En principe, les informations requises comprennent les données personnelles, telles que le nom, l’adresse, un moyen de contact, ainsi que les justificatifs attestant des qualifications requises pour le poste. Sur simple demande, nous vous indiquons volontiers les informations supplémentaires requises.
  Si cette option est disponible, les candidats peuvent nous transmettre leur candidature via un formulaire en ligne. Les données nous sont transmises sous forme cryptée, conformément aux normes techniques en vigueur. Les candidats peuvent également nous envoyer leur candidature par e-mail. Nous vous prions toutefois de noter que les e-mails ne sont en principe pas cryptés lors de leur transmission sur Internet. En règle générale, les e-mails sont certes cryptés pendant leur transit, mais pas sur les serveurs à partir desquels ils sont envoyés et reçus. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité quant au trajet de transmission de la candidature entre l’expéditeur et la réception sur notre serveur. Les candidats peuvent volontiers nous contacter pour connaître le mode de dépôt de leur candidature ou nous l’envoyer par courrier postal.
  Les données fournies par les candidats peuvent, en cas de candidature retenue, être traitées par nos soins aux fins de la relation de travail. Dans le cas contraire, si la candidature à une offre d’emploi n’aboutit pas, les données des candidats seront supprimées. Les données des candidats seront également supprimées si une candidature est retirée, ce que les candidats sont en droit de faire à tout moment. La suppression intervient, sous réserve d’une révocation justifiée de la part des candidats, au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois, afin de nous permettre de répondre à d’éventuelles questions complémentaires concernant la candidature et de satisfaire à nos obligations de preuve découlant des dispositions relatives à l’égalité de traitement des candidats. Les factures relatives au remboursement éventuel des frais de déplacement sont archivées conformément aux dispositions fiscales.
  Les données des candidats sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD (procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle). Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD (par exemple, des données relatives à la santé, telles que le statut de personne en situation de handicap grave ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats, afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et s’acquitter de ses obligations en la matière, leur traitement est effectué conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b) RGPD ; dans le cas de la protection des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point c), du RGPD ; ou à des fins de prévention en matière de santé ou de médecine du travail, pour l’évaluation de la capacité de travail du salarié, pour le diagnostic médical, aux soins ou au traitement dans le domaine de la santé ou du social, ou pour la gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point h), du RGPD. En cas de communication de catégories particulières de données fondée sur un consentement libre et éclairé, leur traitement s’effectue sur la base de l’article 9, paragraphe Article 2, point a), du RGPD.
  En cas de traitement des données des candidats en Allemagne, les articles 22 et 26 de la BDSG s’appliquent en outre spécifiquement. Prise de contact Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux), les informations fournies par l’utilisateur sont traitées afin de traiter la demande de contact et d’en assurer le suivi, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) (dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles), l’article 6, paragraphe 1, point f) (autres demandes) du RGPD. Les informations fournies par les utilisateurs peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou dans un outil similaire de gestion des demandes.

  Nous supprimons les demandes dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions cette nécessité tous les deux ans ; par ailleurs, les obligations légales en matière d’archivage s’appliquent. Hébergement et envoi d’e-mails Les services d’hébergement auxquels nous recourons servent à fournir les prestations suivantes : services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de bases de données, envoi d’e-mails, services de sécurité ainsi que services de maintenance technique, que nous utilisons aux fins de l’exploitation de cette offre en ligne.

  Dans ce cadre, nous, ou notre hébergeur, traitons les données d’inventaire, les coordonnées, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, des métadonnées et des données de communication relatives aux clients, aux prospects et aux visiteurs de cette offre en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes à assurer une mise à disposition efficace et sécurisée de cette offre en ligne, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en liaison avec l’article 28 du RGPD (conclusion d’un contrat de sous-traitance).Collecte des données d’accès et des fichiers journaux : Nous, ou notre hébergeur, collectons, sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, des données relatives à chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (ce que l’on appelle les fichiers journaux du serveur). Les données d’accès comprennent le nom de la page Web consultée, le fichier, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées, la confirmation de la consultation réussie, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur d’accès à l’origine de la requête.

  Pour des raisons de sécurité (par exemple, afin d’enquêter sur des abus ou des fraudes), les informations contenues dans les fichiers journaux sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours, puis supprimées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident concerné. Google Analytics Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées.

  Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’analyser l’utilisation de notre site par les utilisateurs, d’établir des rapports sur les activités au sein de ce site et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de ce site et à l’utilisation d’Internet. À cette fin, des profils d’utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.

  Nous utilisons Google Analytics uniquement avec la fonction d’anonymisation des adresses IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elle est ensuite tronquée.

  L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en configurant leur navigateur en conséquence ; ils peuvent en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à leur utilisation du service en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

  Lorsque nous demandons le consentement des utilisateurs (par exemple dans le cadre d’un consentement relatif aux cookies), la base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Dans le cas contraire, les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt que nous portons à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

  Dans la mesure où des données sont traitées aux États-Unis, nous tenons à préciser que Google est certifié au titre du Privacy Shield et s’engage ainsi à respecter la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

  Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, aux options de paramétrage et aux possibilités de refus, figurent dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) ainsi que dans les paramètres de personnalisation des publicités de Google (https://adssettings.google.com/authenticated).

  Les données à caractère personnel des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées au bout de 14 mois. Jetpack (WordPress Stats) Nous utilisons le plugin Jetpack (ici la sous-fonction « WordPress Stats »), qui intègre un outil d’analyse statistique du trafic des visiteurs et est fourni par Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis. Jetpack utilise ce que l’on appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web.

  Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont stockées sur un serveur situé aux États-Unis. Les données traitées peuvent servir à établir des profils d’utilisation des utilisateurs, lesquels sont utilisés uniquement à des fins d’analyse et non à des fins publicitaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Automattic : https://automattic.com/privacy/ et les informations relatives aux cookies Jetpack : https://jetpack.com/support/cookies/.

  Lorsque nous demandons le consentement des utilisateurs (par exemple dans le cadre d’un consentement relatif aux cookies), la base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Dans le cas contraire, les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).Intégration de services et de contenus tiers : dans le cadre de notre offre en ligne, nous intégrons, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) des offres de contenu ou de services provenant de prestataires tiers afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des polices de caractères (ci-après désignés de manière uniforme par le terme « contenus »).

  Cela implique systématiquement que les fournisseurs tiers de ce contenu connaissent les adresses IP des utilisateurs, car ils ne pourraient pas transmettre le contenu à leurs navigateurs sans cette information. L’adresse IP est donc indispensable à l’affichage de ce contenu. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement du contenu provenant de fournisseurs qui utilisent l’adresse IP exclusivement à des fins de diffusion. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des pixels invisibles (également appelés « balises Web ») à des fins statistiques ou marketing. Ces pixels invisibles permettent d’analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymisées peuvent également être stockées dans des cookies sur les appareils des utilisateurs et peuvent inclure, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de provenance, l’heure de la visite et d’autres informations relatives à l’utilisation de nos services en ligne, et être combinées avec des informations provenant d’autres sources. Nous intégrons des vidéos de la plateforme YouTube, fournie par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/ , Désactivation : https://adssettings.google.com/authenticated . Polices Google : Nous intégrons des polices (« Google Fonts ») fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Selon Google, les données utilisateur sont utilisées uniquement pour l’affichage des polices dans le navigateur de l’utilisateur. Cette intégration repose sur notre intérêt légitime à garantir une utilisation techniquement sécurisée, sans maintenance et efficace des polices, leur affichage uniforme et le respect des restrictions de licence applicables. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/ . Google Maps : Nous intégrons des cartes du service « Google Maps » fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données traitées peuvent inclure, notamment, les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, qui ne sont toutefois pas collectées sans leur consentement (généralement obtenu via les paramètres de leur appareil mobile). Ces données peuvent être traitées aux États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/ , Désactivation : https://adssettings.google.com/authenticated . Créé avec Datenschutz-Generator.de par l’avocat Thomas Schwenke.